Accompagnateur de réussite !
09 81 05 91 69 (Coût d'un appel local)

Convention professeur à domicile

Civilité
Merci de préciser votre civilité

Nom(*)
Merci de préciser votre nom

Prénom(*)
Merci de préciser votre Prénom

Date de Naissance (*)
Merci de préciser votre Prénom

Téléphone(*)
Invalid Input

Adresse
Invalid Input

Ville(*)
Merci de préciser votre ville

Numéro de sécurité sociale (*)
Merci de préciser votre téléphone

Préambule : Studycours exerce des activités de cours particuliers et soutien scolaire à domicile en offrant à des particuliers-employeurs, au travers d’un mandat, des prestations de mise en relation avec un(e) ou plusieurs enseignant(es), ainsi que l’accompagnement des formalités administratives, sociales et fiscales induites par le travail à domicile. Studycours propose aux professeurs à domicile des offres d ’emploi émanant de particuliers-employeurs libre d’accepter ou refuser. Préalablement, il a été signé entre Studycours et le professeur à domicile la présente convention.

I-Statut du professeur particulier :

L’intervention de cours à domicile se fait dans le cadre du service à la personne. Le particulier est l’employeur du professeur. Studycours est l’organisme mandataire qui s’occupe de toutes les démarches administratives liées à l’emploi. L’unique employeur du professeur est le particulier employeur avec lequel il détermine les moyens pédagogiques à mettre en œuvre, les horaires et la durée qu’ils auront fixés d’un commun accord selon les besoins de l’élève. Les rapports entre le professeur et le particulier employeur sont régis par la « Convention Nationale des salariés du particulier employeur »

II-Rémunération de l’enseignant :

La rémunération du professeur à domicile résulte d’un commun accord entre Studycours et le professeur. Studycours effectue le paiement des charges sociales auprès du centre URSSAF. La rémunération de l’enseignant est versée entre le 28 du mois en cours et le 05 du mois suivant après encaissement du règlement des familles. Les bulletins de salaire sont disponibles à la demande des professeurs et sont conservés pendant 5 ans dans une base de données. Au préalable le professeur aura renseigné les numéros des coupons à son interlocuteur Studycoursautour du20de chaque mois à l’adresse suivante : coupons@studycours.fr. Il s’assurera donc que le particulier-employeur dispose de suffisamment de coupons non périmés afin d’assurer sa rémunération. En cas de perte ou de vol des coupons du professeur à domicile ou d’absence de remise de cours par le professeur, le professeur à domicile renonce à tout recours contre Studycours.

III-Règlement :

Le professeur à domicile se doit de :

  • Etre ponctuel, prévenir le particulier-employeur en cas de retard prévisible ou non et convenir d’une date de remplacement en cas d’empêchement,
  • Ne pas recevoir des familles toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux et tout élément du patrimoine,
  • Ne pas divulguer les informations relatives à la présente charte et celles dont il aura connaissance lors de ses interventions.
  • Prendre soin du matériel pédagogique qui lui est prêté,
  • Etre aimable et courtois, porter une tenue vestimentaire correcte, avoir une présentation ainsi qu’une hygiène corporelle irréprochable, respecter l’intimité des familles, ne pas fumer au domicile des familles, ne pas être en état d’ébriété,
  • Intervenir chez le particulier employeur après acceptation du cours auprès de Studycours selon les jours et horaires indiqués, s’engager à prévenir Studycoursdu premier rendez-vous prévu avec les particuliers et de tout changement qui interviendrait. En cas d’un désistement définitif du professeur auprès d’un élève, celui-ci devra prévenir Studycourset/ou le particulier employeur. En cas de non-respect de cette règle, le professeur sera redevable d’une indemnité compensatrice.

IV-Coupons-cours :

Les coupons-cours délivrés par Studycours permettent de rémunérer le professeur. Seul ce moyen de rémunération est possible. Chaque coupon-cours matérialise un contrat de travail à durée déterminée d’une heure pour un cours et unniveau donné. Les coupons-cours restentvalides 1 an. Les coupons-cours doivent être validés avant le 20 de chaque mois par envoi des numéros inscrits au dos de chacun. Le paiement est effectué entrele 28 du mois en cours et le 05 du mois suivant. Les bulletins de salaire sont disponibles à la demande des professeurs et sont conservés pendant 5 ans dans une base de données.

V-Durée :

La convention peut prendre fin à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, avec un préavis de 15 jours.

VI-Documents à nous renvoyer :

  • Photocopie du dernier diplôme ou justificatif de scolarité/diplôme,
  • Photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour pour les salariés étrangers,
  • RIB

Date(*)
Invalid Input

Attacher les documents

Dernier diplôme
Invalid Input

carte d’identité
Invalid Input

RIB
Invalid Input

(*)
Invalid Input

  

(*) informations obligatoires

Nos coordonnées

StudyCours
Tel: +(033) 09 81 05 91 69
E-mail : contact@studycours.fr
Website : www.studycours.fr

Inscription à la newsletter